Première séance du jeudi 9 mai 2019
Scrutin public n°1853 sur l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 42
- M. Lénaïck Adam
- M. Patrice Anato
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Anne Blanc
- M. Bertrand Bouyx
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Cazarian
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Alexandre Freschi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Nadia Hai
- Mme Véronique Hammerer
- M. Sacha Houlié
- Mme Stéphanie Kerbarh
- Mme Marion Lenne
- M. Roland Lescure
- M. Richard Lioger
- M. Stéphane Mazars
- Mme Claire O'Petit
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- M. Stéphane Trompille
- Mme Laurence Vanceunebrock
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 28
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Justine Benin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marielle de Sarnez
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nadia Essayan
- M. Michel Fanget
- Mme Isabelle Florennes
- M. Bruno Fuchs
- M. Laurent Garcia
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Mohamed Laqhila
- M. Philippe Latombe
- Mme Aude Luquet
- M. Max Mathiasin
- Mme Sophie Mette
- M. Patrick Mignola
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 3
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
-
- Pour : 28
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1