Analyse du scrutin n°1919

15e législature

Deuxième séance du jeudi 23 mai 2019

Scrutin public n°1919 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes