Deuxième séance du jeudi 23 mai 2019
Scrutin public n°1919 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 24
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Frédéric Barbier
- M. Christophe Blanchet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Annie Chapelier
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- Mme Carole Grandjean
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Hubert Julien-Laferrière
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Valérie Thomas
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Non votant : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1