Analyse du scrutin n°1931

15e législature

Troisième séance du jeudi 6 juin 2019

Scrutin public n°1931 sur l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 34
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes