Analyse du scrutin n°1940

15e législature

Deuxième séance du mardi 11 juin 2019

Scrutin public n°1940 sur l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 36
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2461 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes