Analyse du scrutin n°1942

15e législature

Première séance du jeudi 13 juin 2019

Scrutin public n°1942 sur l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 40
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 0
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes