Analyse du scrutin n°1986

15e législature

Première séance du mardi 25 juin 2019

Scrutin public n°1986 sur l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 4
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes