Analyse du scrutin n°2028

15e législature

Deuxième séance du mercredi 3 juillet 2019

Scrutin public n°2028 sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 57
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes