Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2019
Scrutin public n°2031 sur l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 25
- Mme Caroline Abadie
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Blandine Brocard
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Sébastien Cazenove
- M. Francis Chouat
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Albane Gaillot
- Mme Anne Genetet
- Mme Émilie Guerel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Anissa Khedher
- M. Stéphane Mazars
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Cédric Roussel
- M. Cédric Villani
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 4
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Isabelle Florennes
- M. Philippe Latombe
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(14)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1