Analyse du scrutin n°2055

15e législature

Deuxième séance du mercredi 17 juillet 2019

Scrutin public n°2055 sur l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 94
Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 72
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes