Unique séance du mardi 17 septembre 2019
Scrutin public n°2072 sur l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 32
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Florent Boudié
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Émilie Cariou
- M. Christophe Euzet
- Mme Albane Gaillot
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Perrine Goulet
- Mme Émilie Guerel
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Fadila Khattabi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Brigitte Liso
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Sandrine Mörch
- M. Didier Paris
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(45 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
UDI et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2