Analyse du scrutin n°2097

15e législature

Première séance du vendredi 27 septembre 2019

Scrutin public n°2097 sur l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 43
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes