Analyse du scrutin n°2099

15e législature

Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

Scrutin public n°2099 sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2472 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes