Analyse du scrutin n°2116

15e législature

Première séance du vendredi 4 octobre 2019

Scrutin public n°2116 sur l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 23
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1653 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes