Analyse du scrutin n°2120

15e législature

Deuxième séance du vendredi 4 octobre 2019

Scrutin public n°2120 sur l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 0
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes