Deuxième séance du jeudi 24 octobre 2019
Scrutin public n°2206 sur l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 35
- M. Patrice Anato
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Aurore Bergé
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- M. Bertrand Bouyx
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fannette Charvier
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Alexandre Freschi
- Mme Albane Gaillot
- Mme Carole Grandjean
- M. Stanislas Guerini
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Monique Iborra
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Christine Le Nabour
- M. Mounir Mahjoubi
- M. Thomas Mesnier
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Mme Michèle Peyron
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Annie Vidal
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(13)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3