Analyse du scrutin n°223

15e législature

Première séance du vendredi 3 novembre 2017

Scrutin public n°223 sur l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 47
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes