Première séance du jeudi 31 octobre 2019
Scrutin public n°2245 sur l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 34
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Christophe Blanchet
- Mme Blandine Brocard
- Mme Céline Calvez
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chassaing
- M. Francis Chouat
- M. Olivier Damaisin
- Mme Typhanie Degois
- M. Benjamin Dirx
- Mme Anne Genetet
- M. Benjamin Griveaux
- Mme Olivia Grégoire
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Catherine Osson
- M. Hervé Pellois
- M. Patrice Perrot
- Mme Valérie Petit
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Benoit Potterie
- M. Xavier Roseren
- M. Pacôme Rupin
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Nicole Trisse
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(13)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Éric Bothorel et Mme Liliana Tanguy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 34
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2