Première séance du mardi 5 novembre 2019
Scrutin public n°2261 sur l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Contre : 38
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Christophe Blanchet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- Mme Anne Genetet
- Mme Séverine Gipson
- M. Romain Grau
- Mme Émilie Guerel
- Mme Nadia Hai
- M. Alexandre Holroyd
- M. Sacha Houlié
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- M. Gilles Le Gendre
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Richard Lioger
- M. Didier Martin
- M. Fabien Matras
- M. Stéphane Mazars
- Mme Sandrine Mörch
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- M. Jacques Savatier
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 38
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3