Analyse du scrutin n°2306

15e législature

Deuxième séance du lundi 18 novembre 2019

Scrutin public n°2306 sur l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 49
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°860 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes