Deuxième séance du jeudi 21 novembre 2019
Scrutin public n°2316 sur l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(304 membres)-
Pour : 46
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aurore Bergé
- Mme Anne Blanc
- M. Bruno Bonnell
- M. Lionel Causse
- Mme Fannette Charvier
- M. Francis Chouat
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Stéphanie Do
- Mme Coralie Dubost
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Fabre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Raphaël Gauvain
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Émilie Guerel
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Aina Kuric
- M. Mustapha Laabid
- M. Daniel Labaronne
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Pascal Lavergne
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- M. Didier Paris
- M. Alain Perea
- M. Bruno Questel
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Pacôme Rupin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bertrand Sorre
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- M. Cédric Villani
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(13)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 46
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1