Analyse du scrutin n°2349

15e législature

Deuxième séance du mercredi 11 décembre 2019

Scrutin public n°2349 sur l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 68
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes