Deuxième séance du lundi 16 décembre 2019
Scrutin public n°2382 sur l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Contre : 34
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Émilie Cariou
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fannette Charvier
- M. Philippe Chassaing
- M. Benjamin Dirx
- Mme Stella Dupont
- Mme Sophie Errante
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Joël Giraud
- M. Daniel Labaronne
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marion Lenne
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Mounir Mahjoubi
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Graziella Melchior
- M. Thomas Mesnier
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Catherine Osson
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Hervé Pellois
- M. Thomas Rudigoz
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Olivier Serva
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Frédérique Tuffnell
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(14)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2