Analyse du scrutin n°2410

15e législature

Première séance du jeudi 19 décembre 2019

Scrutin public n°2410 sur l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 22
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1211 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes