Analyse du scrutin n°2415

15e législature

Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

Scrutin public n°2415 sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 2
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Stella Dupont a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

M. Jean-Philippe Ardouin et M. Benoit Potterie n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes