Deuxième séance du mardi 7 janvier 2020
Scrutin public n°2418 sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 59
- Mme Caroline Abadie
- Mme Ramlati Ali
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Christophe Blanchet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Blandine Brocard
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- Mme Émilie Cariou
- M. Lionel Causse
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Mireille Clapot
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- Mme Dominique David
- M. Benjamin Dirx
- Mme Sophie Errante
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Perrine Goulet
- Mme Florence Granjus
- M. Dimitri Houbron
- Mme Monique Iborra
- M. Jean-Michel Jacques
- M. Christophe Jerretie
- M. François Jolivet
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Aina Kuric
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Michel Mis
- M. Adrien Morenas
- Mme Cendra Motin
- Mme Sophie Panonacle
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Benoit Potterie
- M. Cédric Roussel
- M. Benoit Simian
- M. Bertrand Sorre
- Mme Sabine Thillaye
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- M. Stéphane Travert
- Mme Nicole Trisse
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 23
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Thibault Bazin
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Jean-Yves Bony
- M. Dino Cinieri
- M. Éric Ciotti
- M. Pierre Cordier
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Charles de la Verpillière
- M. Éric Diard
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Claude Goasguen
- M. Sébastien Leclerc
- M. Jean-François Parigi
- M. Alain Ramadier
- M. Frédéric Reiss
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Pierre Vatin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 59
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
- Contre : 1