Unique séance du mercredi 29 janvier 2020
Scrutin public n°2424 sur l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 56
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Laetitia Avia
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fannette Charvier
- M. Guillaume Chiche
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Bérangère Couillard
- M. François de Rugy
- M. Loïc Dombreval
- Mme Stéphanie Do
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Alexandre Freschi
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Caroline Janvier
- M. François Jolivet
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Damien Pichereau
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Véronique Riotton
- Mme Mireille Robert
- Mme Nathalie Sarles
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. Guillaume Vuilletet
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 14
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Aurore Bergé et Mme Jacqueline Dubois ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Mme Valérie Boyer a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 56
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1