Analyse du scrutin n°2425

15e législature

Unique séance du mercredi 29 janvier 2020

Scrutin public n°2425 sur l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 45
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes