Unique séance du mercredi 29 janvier 2020
Scrutin public n°2427 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(303 membres)-
Pour : 30
- Mme Aurore Bergé
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Samantha Cazebonne
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fannette Charvier
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Célia de Lavergne
- M. François de Rugy
- M. Loïc Dombreval
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Laurence Gayte
- Mme Perrine Goulet
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marion Lenne
- Mme Alexandra Louis
- M. Denis Masséglia
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Laurence Vanceunebrock
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)
-
Libertés et Territoires
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1