Première séance du jeudi 30 janvier 2020
Scrutin public n°2429 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(302 membres)-
Pour : 40
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Aurore Bergé
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fannette Charvier
- M. Marc Delatte
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Caroline Janvier
- M. Pascal Lavergne
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Portarrieu
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)
-
UDI, Agir et Indépendants
(27 membres)-
Pour : 18
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Becht
- M. Thierry Benoit
- M. Guy Bricout
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Philippe Gomès
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Lise Magnier
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Nicole Sanquer
- M. Francis Vercamer
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Michel Zumkeller
-
-
Libertés et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(15)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 40
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 18
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1