Analyse du scrutin n°2434

15e législature

Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

Scrutin public n°2434 sur l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 43
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes