Unique séance du lundi 20 novembre 2017

Scrutin public n°270 sur l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 13 députés
  • Contre : 68 députés
  • Abstention : 9 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 68
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1632 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes