Analyse du scrutin n°275

15e législature

Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017

Scrutin public n°275 sur l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 61
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°295 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Fabienne Colboc et Mme Michèle de Vaucouleurs ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

M. Sacha Houlié et M. Nicolas Turquois n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes