Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Scrutin public n°276 sur l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 52
- M. Patrice Anato
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Christophe Blanchet
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Stéphane Buchou
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Pierre Cabaré
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Annie Chapelier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. Dominique Da Silva
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Laurence Gayte
- M. Joël Giraud
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Thomas Mesnier
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Nathalie Sarles
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Sira Sylla
- M. Aurélien Taché
- Mme Agnès Thill
- Mme Valérie Thomas
- Mme Laurence Vanceunebrock
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 2
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Sacha Houlié
(Président de séance)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 52
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5