Première séance du mercredi 22 novembre 2017
Scrutin public n°279 sur l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 52
- Mme Delphine Bagarry
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Christophe Blanchet
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Sébastien Cazenove
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Michèle Crouzet
- M. Dominique Da Silva
- Mme Typhanie Degois
- M. Christophe Di Pompeo
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Françoise Dumas
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Albane Gaillot
- Mme Carole Grandjean
- Mme Florence Granjus
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Pierre Henriet
- Mme Danièle Hérin
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Aina Kuric
- M. Michel Lauzzana
- Mme Fiona Lazaar
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marion Lenne
- M. Richard Lioger
- Mme Alexandra Louis
- M. Didier Martin
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Xavier Roseren
- M. Bertrand Sorre
- Mme Sira Sylla
- M. Aurélien Taché
- Mme Valérie Thomas
- Mme Corinne Vignon
- Mme Martine Wonner
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(18)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 52
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 4