Analyse du scrutin n°280

15e législature

Première séance du mercredi 22 novembre 2017

Scrutin public n°280 sur l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 59
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Jacqueline Dubois a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Émilie Chalas n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes