Analyse du scrutin n°2840

15e législature

Première séance du vendredi 31 juillet 2020

Scrutin public n°2840 sur l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 37
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°888 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes