Analyse du scrutin n°2845

15e législature

Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

Scrutin public n°2845 sur l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1003 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes