Analyse du scrutin n°2862

15e législature

Première séance du mercredi 16 septembre 2020

Scrutin public n°2862 sur l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 32 députés
  • Contre : 46 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 46
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Non soutenu)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes