Analyse du scrutin n°2883

15e législature

Deuxième séance du lundi 28 septembre 2020

Scrutin public n°2883 sur l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 29
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1093 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes