Première séance du mercredi 30 septembre 2020
Scrutin public n°2888 sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(272 membres)-
Pour : 47
- Mme Caroline Abadie
- M. Patrice Anato
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Bonnell
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Anthony Cellier
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- Mme Mireille Clapot
- M. Dominique Da Silva
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Catherine Fabre
- Mme Laurence Gayte
- Mme Séverine Gipson
- M. Éric Girardin
- Mme Florence Granjus
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Roland Lescure
- Mme Marie-Ange Magne
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Sandrine Mörch
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Hervé Pellois
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Isabelle Rauch
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Denis Sommer
- M. Bertrand Sorre
- M. Vincent Thiébaut
- M. Pierre Venteau
- Mme Corinne Vignon
- Mme Hélène Zannier
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Claude Leclabart ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».
Mme Albane Gaillot et Mme Isabelle Santiago n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 47
- Contre : 3
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 5
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 2