Analyse du scrutin n°290

15e législature

Première séance du jeudi 23 novembre 2017

Scrutin public n°290 sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°314 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dominique Da Silva et Mme Catherine Fabre ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes