Analyse du scrutin n°2905

15e législature

Troisième séance du jeudi 1er octobre 2020

Scrutin public n°2905 sur le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 33
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°115 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes