Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020
Scrutin public n°2924 sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 19
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Michèle Peyron
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Abstention : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDI et Indépendants
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1