Analyse du scrutin n°2924

15e législature

Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

Scrutin public n°2924 sur l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°197 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes