Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020
Scrutin public n°2930 sur l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 19
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Éric Bothorel
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- M. Nicolas Démoulin
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Benjamin Griveaux
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Cendra Motin
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(19 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
UDI et Indépendants
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1