Unique séance du mercredi 7 octobre 2020
Scrutin public n°2944 sur l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 35
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Stéphanie Atger
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- Mme Céline Calvez
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fabienne Colboc
- M. Olivier Damaisin
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Alexandre Freschi
- M. Raphaël Gérard
- Mme Christine Hennion
- M. Yannick Kerlogot
- M. Michel Lauzzana
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- M. Alain Perea
- Mme Béatrice Piron
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Studer
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 2
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Hugues Renson
(Président de séance)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(19 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
UDI et Indépendants
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Abstention : 1