Analyse du scrutin n°2982

15e législature

Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

Scrutin public n°2982 sur l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 54
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes