Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2017
Scrutin public n°302 sur l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(312 membres)-
Contre : 34
- Mme Delphine Bagarry
- M. Didier Baichère
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Anthony Cellier
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Catherine Fabre
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Florence Granjus
- M. Pierre Henriet
- Mme Caroline Janvier
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Fiona Lazaar
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- M. Jean-Michel Mis
- M. Matthieu Orphelin
- M. Patrice Perrot
- M. Pierre Person
- Mme Michèle Peyron
- M. Laurent Pietraszewski
- Mme Nathalie Sarles
- Mme Sira Sylla
- M. Aurélien Taché
- Mme Agnès Thill
- M. Vincent Thiébaut
-
Non votant : 1
-
M. François de Rugy
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. François de Rugy
-
-
Les Républicains
(100 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres)
-
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Nouvelle Gauche
(31 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(18)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 34
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2