Première séance du mercredi 4 novembre 2020

Scrutin public n°3095 sur l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 116 députés
  • Contre : 280 députés
  • Abstention : 8 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 404
Nombre de suffrages exprimés : 396
Majorité absolue des suffrages exprimés : 199
  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 280
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes