Analyse du scrutin n°310

15e législature

Troisième séance du jeudi 23 novembre 2017

Scrutin public n°310 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 6
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°282 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Claire Colomb-Pitollat, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Kerlogot, M. Jean-Michel Mis et Mme Véronique Riotton ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes