Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020
Scrutin public n°3230 sur l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 53
- M. Lénaïck Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Anne Blanc
- Mme Claire Bouchet
- M. Florent Boudié
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Buchou
- M. Pierre Cabaré
- M. Christophe Castaner
- M. Anthony Cellier
- Mme Fannette Charvier
- M. Michel Delpon
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Carole Grandjean
- M. Benjamin Griveaux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Anissa Khedher
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Michel Lauzzana
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean François Mbaye
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Alain Perea
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Michèle Peyron
- M. Damien Pichereau
- M. Éric Poulliat
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Mireille Robert
- M. Thomas Rudigoz
- M. Pacôme Rupin
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Buon Tan
- Mme Alice Thourot
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(105 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Sylvain Waserman
(Président de séance)
-
M. Sylvain Waserman
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)
-
Agir ensemble
(20 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
UDI et Indépendants
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(25)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 53
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1